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L'API se bat contre l'implantation des antennes relais GSM juxtaposant les cours des écoles élémentaires et maternelle LA PIE

Encore un dossier que nous ne lachons pas !

Relais GSM aux abords école primaire

 

 

Chronologie des faits et actions

Lors du conseil d'école du 4 Novembre 2011, nous avons demandé à l'assemblée que le Maire prenne le même arrêté que celui du maire de Bordeaux (voir en bas de page) afin d'interdire les antennes relais à proximité des établissements scolaires.

Hélas depuis une décision du Conseil d’État en date du 26 octobre 2011, un Maire n’a plus le droit de réglementer par arrêté l’implantation des antennes relais sur le territoire de sa commune et, désormais, seules les autorités de l’État désignées par la loi sont compétentes.

 

La mairie a donc décidé de mettre en place une charte pour l'implantation des antennes relais.

 

Lors du conseil municipal du 8 décembre 2011 la mairie prend en compte les revendications exprimés par les Saint-Mauriens en modifiant en cours de séance la charte. Cette dernière était jugée trop peu contraignante pour les opérateurs et donc pas assez protectrice pour les Saint-Mauriens, notamment pour les seuils d’exposition aux champs électromagnétiques. 3V/m était demandé alors que la Charte retient les valeurs limites d’exposition fixées par le Décret n°2002.2775 du 3/5/2002, soit 28V/m.

HIVER 2011 

Nous rencontrons M.HELLOCO alors maire adjoint en charge de l'enseignement qui nous indique des valeurs de relevés effectués

 

Écoles Maternelle et Elémentaire La Pie :  l'antenne ORANGE est implantée au 5 av d’Arromanches. La mesure donne 1.91 V/m ce qui est 14.66 fois moins que le seuil du décret du 3 mai 2002.

 

Nous sommes donc dans un premier temps rassurés car :

 

- la mairie a pris conscience du problème et a effectué des mesures sur les équipements de la commune

- les valeurs des mesures restent limitées par rapport au seuil d'urgence (danger manifeste)

 

7 Févier 2012 

Lors du conseil d'école du 7 février 2012, nous demandons à ce que des relevés soient effectués dans la cours de l'élémentaire.

 

 

© IGN 2011 via Géoportail
© IGN 2011 via Géoportail

 

En effet, les relevés fournis lors de l'entretien avec le maire adjoint on étés réalisés dans la zone verte, tandis que l'antenne est dans la zone rouge. Plusieurs murs épais "protégeant" les mesures des ondes du pilone.

 

En revanche, la cour de l'école élémentaire et certaines classes, avec leur personnel enseignant sont directement iradiées.

 

( Cliquer sur l'image ci contre pour l'agrandir)

 

 

Mesures effetuées dans un batiment de l'école maternelle LA PIE.

 

Le batiment et l'école sont distant de 28m (diapo2) et la mesure a été réalisée à l'intérieure à une distance comprise entre 200 et 1000m (Diapo 2).

 

On peut aisaiement penser que la mesure à une trentaine de metres (classe d'élémentaire Aile verte ou cours de récréation) sera bien supérieure à celle actuellement réalisée.

 

 


Nous souhaitions demander à l’opérateur de faire procéder aux mesures coté école élémentaire. Hélas, on ne peut demander ces mesures que pour des lieux nous appartenant.

D'autre part, il n'y a actuellement qu'un seul opérateur : ORANGE sur les 4 possibles.

Nous demeurons vigilant qu'en à l'implantation d'un autre opérateur (SFR, BOUYGUES ou FREE)

 

C'est pourquoi : Nous ne lachons pas le dossier !!!

PROTOCOLE DE MESURE IN SITU Visant à vérifier pour les stations émettrices fixes, le respect des limitations, en terme de niveaux de référence, de l’exposition du public aux champs électromagnétiques
Source : Agence Nationale des Fréquences
version 2.1 2004
(57 pages)
protocoleDeMesure.pdf
Document Adobe Acrobat 1.4 MB

Ensemble, on peut avancer pour préserver la santé de nos enfants :

Rappel de l'arrété du maire de Bordeaux interdisant l'implantation des antennes à moins de 100m des écoles  :

 

Rendu exécutoire en vertu de l'article L2131-1 du CGCT 

Le document a été : 
- reçu à la Préfecture de la Gironde le 17/02/2010, 
- affiché sur les emplacements officiels sous le n° AM-10-74568 le 19/02/2010, 

Arrêté 
Du maire de la ville de Bordeaux 2010 02073 du 12 février 2010 

Le maire de la ville de Bordeaux 

- Vu la loi constitutionnelle n°2005-205 du 1er mars 2005 relative à la charte de l’environnement et notamment l’article 1er ; 

- Vu le Code de l’Environnement et notamment l’article L.110-1, relatif aux principes généraux, dont le principe de précaution ; 

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2212-2 relatif aux pouvoirs de police du Maire, dont en matière de salubrité publique ; 

- Vu l’avis de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail du 14 octobre 2009 sur les radiofréquences ; 

- Vu le protocole d’accord du 11 décembre 2007 entre la Ville de Bordeaux et les opérateurs de téléphonie mobile, portant création d’une commission de concertation chargée d’émettre des avis sur les projets d’implantation et de modification d’antennes relais ; 

- Considérant qu’en l’état actuel des connaissances scientifiques, il subsiste encore des interrogations quant à la nocivité éventuelle des radiofréquences notamment à long terme ; et que plus généralement l’inexistence d’un risque sanitaire n’est pas formellement montrée à ce jour ; 

- Considérant qu’en matière d’exposition aux champs électromagnétiques engendrés par les radiofréquences, une attention particulière doit être portée aux enfants à la vulnérabilité supposée plus grande ; 

- Considérant les fortes inquiétudes formulées par des parents dont les enfants fréquentent des établissements ou lieux publics à Bordeaux à proximité desquels des antennes émettrices de radiofréquences sont installées ; 

- Considérant que l’un des opérateurs a dérogé aux avis défavorables émis par la commission de concertation sur certains projets ; 

- Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures préventives ; 

ARRETE 

Article 1er : 

Tout projet d’implantation sur le territoire Bordelais d’antennes émettrices de radiofréquences, outre les formalités éventuelles au titre du Code de l’urbanisme, fera l’objet au préalable du dépôt d’un dossier d’information auprès du Service Communal d’Hygiène et de Santé. Ce dossier sera présenté pour avis devant une commission de concertation où siègent des élus municipaux, des représentants d’associations de consommateurs et d’opérateurs de réseaux sans fils. 

Article 2 : 

Toute nouvelle implantation d’antennes émettrices de radiofréquences à moins de 100 mètres d’un établissement ou lieu publics accueillant régulièrement et principalement des enfants de moins de 12 ans est interdite. 

Article 3 : 

Toute modification ou réglage d’antennes déjà existantes dans un tel périmètre, ayant pour conséquence une augmentation significative du champ électromagnétique global dans les établissements ou lieux considérés, est interdite. La Ville procédera à un contrôle régulier du champ électromagnétique sur ces sites. 

Article 4 : 

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction administrative dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité. 

Article 5 : 

Monsieur le Secrétaire Général de la Ville de Bordeaux, Monsieur le Directeur du Service Communal d’Hygiène et de Santé, Monsieur le Préfet de la Gironde et Monsieur le Préfet délégué pour la Sécurité et la Défense sont chargés, 

chacun en ce qui le concerne, 

de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché, 

Fait à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 12 février 2010 

le Maire 
Alain JUPPE